Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1532
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 5 octobre 2022
Adopté le 19 octobre 2022
En vigueur le 20 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 32043Hc, située approximativement à l’est de la rue du Chanoine-Martin, au sud de la rue De Lorimier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et au nord du chemin des Quatre‑Bourgeois.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1532A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de manière à réduire la marge latérale à deux mètres et la marge arrière à 6,5 mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme,compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1532a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet est localisé dans la zone 32043Hc, située approximativement à l’est de la rue du Chanoine-Martin, au sud de la rue De Lorimier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et au nord du chemin des Quatre‑Bourgeois.
